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 Sujet du message: UNION EUROPEENNE
UNREAD_POSTPosté: Jeu Mai 30, 2013 1:09 pm 
AMIRAL
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Inscription: Sam Fév 13, 2010 7:46 pm
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L’UE impose à la France de payer les allocations des non-français… VRAI OU FAUX???

En France, la nouvelle est restée confidentielle. Mais pas en Algérie (voir notamment Le Matin DZ) : désormais, tout parent algérien installé en France pourra toucher des allocations familiales au titre de ses enfants, nés en Algérie, qui décideraient de le rejoindre.

Et même, précise la Cour de Cassation réunie le 5 avril dernier en assemblée plénière (, si les enfants en question ont pénétré en France en dehors de toute procédure de regroupement familial. Ce qui s’applique naturellement, d’abord, aux enfants de pères polygames, puisque les autres peuvent, depuis l’institution du système, en 1976, bénéficier dudit regroupement ! Résultat : les hommes ayant « épousé » plusieurs femmes dans leurs pays vont pouvoir, sans contourner la loi française comme ils le faisaient jusqu’à maintenant (en faisant passer, par exemple, leurs compagnes pour des « mères isolées »), financer légalement le séjour en France de leur descendance.

LA SUITE


http://jssnews.com/2013/05/23/lue-impos ... SS+News%29

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Philippe FOUCHARD
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